J.O. Numéro 7 du 9 Janvier 2001
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Texte paru au JORF/LD page 00401
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Arrêté du 26 décembre 2000 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
NOR : ECOI0000615A
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 26 décembre 2000, M. Serge Hebrard est nommé membre titulaire de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières au titre de représentation conjointe d'Electricité de France et de Gaz de France, en remplacement de M. André Jauffret.